Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

• 1) Objet
• 2) La présentation des Produits sur le Site
• 3) La commande
• 4) Les conditions tarifaires
• 5) Le paiement
• 6) La livraison
• 7) La faculté de rétractation
• 8) Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
• 9) Les frais de retour
• 10) La responsabilité
• 11) Le règlement des litiges

Les conditions générales de vente de la société MOTOLIGNE (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part la société MOTOLIGNE telle que décrite dans le document « Charte du Site Internet » et le Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet www.batterie-moto.com (ci-après « le Site »).

La Charte du Site Internet ainsi que les Conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre MOTOLIGNE et le Client.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 6 avril 2010.
Elles pourront être modifiées par MOTOLIGNE à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

1) Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).

Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et MOTOLIGNE acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2) La présentation des Produits sur le Site

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par MOTOLIGNE.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la marque, la matière, la couleur, la taille.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3) La commande

Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Toute commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de manière générale, aux présentes CGV et aux Conditions tarifaires.
Certaines particularités sont précisées en cas de commande passée directement via le Site :

3.1 – Commande via le Site

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant – son adresse email – et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Ces deux codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut signature électronique de sa part.

3.2 – Commande par courrier

Par courrier, le Client doit préciser les références exactes du Produit commandé, dater et signer sa demande puis l’envoyer à l’adresse suivante :

3 Rue Edouard BRANLY – 44985 Sainte Luce sur Loire Cedex

accompagné d’un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de port.

3.3 – Traitement de la commande passée via le Site

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CGV, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un double-clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil.

Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par MOTOLIGNE.

MOTOLIGNE accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.

3.4 – Exécution de la commande

MOTOLIGNE s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, MOTOLIGNE s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.

4) Les conditions tarifaires

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 19,6 %. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

MOTOLIGNE peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée et d’autre part, d’autres frais tels que présentés aux Conditions tarifaires.

L’ensemble de ces frais est décrit dans le document « informations livraisons » disponible sur le Site.

5) Le paiement

Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.1 – En cas de livraison en France

Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par la banque populaire soit par l’envoi d’un chèque.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, celui-ci est enregistré à la date d’expédition de la commande. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

5.2 – En cas de livraison hors de France

Seuls les paiements par carte bancaire est autorisé.

6) La livraison

6.1 – Pays pouvant être livrés

Les commandes peuvent être livrées en France, DOM TOM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays hors Union Européenne.

6.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée. Les frais de livraison apparaissant dans les Conditions tarifaires le sont à titre indicatif. Leur montant dépend des tarifs de la société LA POSTE.

6.3 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux de LA POSTE et dépendent donc des services de cette société.
Le Client peut les consulter sur le site Internet www.coliposte.fr

Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à :

MOTOLIGNE – 3 rue Edouard Branly – 44985 Sainte Luce sur Loire cedex

7) La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter.

Néanmoins, la société MOTOLIGNE étend ce délai à 30 jours francs à compter de la réception de la commande (preuve de livraison LA POSTE faisant foi).

Le Client devra faire part de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . L’email du Client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par MOTOLIGNE pour enregistrer ladite commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la Société

MOTOLIGNE – 3 rue Edouard Branly – 44985 Sainte Luce sur Loire cedex.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société MOTOLIGNE est tenue de rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé Le Consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivant :
- La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8) Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, …), le Client doit conserver le Produit et son emballage jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un email envoyé par MOTOLIGNE.

8.1 – Le SAV

MOTOLIGNE met à la disposition du Client un numéro de SAV : 02 28 44 3000.
Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.

8.2 – La demande de remboursement

En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation précisé à l’article 7 ci-dessus, MOTOLIGNE s’engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

8.3 – La demande d’échange

En cas de demande d’échange, celle-ci doit parvenir à MOTOLIGNE par courrier à l’adresse suivante

3 rue Edouard Branly – 44985 Sainte luce sur loire cedex

ou par email à l’adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
L’échange n’est pas automatique et se fait au cas par cas.
Le Produit pour lequel l’échange est demandé doit être retourné dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification. Le courrier de demande d’échange devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par MOTOLIGNE pour enregistrer ladite commande.

En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un bon d’achat accordé par MOTOLIGNE, à valoir sur les autres Produits distribués par MOTOLIGNE.
Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client enverra avec sa commande un chèque complémentaire.

8.4 – La garantie

Vous bénéficiez des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1604 du Code civil).

En outre, les Produits livrés par la société MOTOLIGNE sont garantis jusqu'à concurrence (de six (6) mois à un (1) ans) de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant.

La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société MOTOLIGNE est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation en compétition, par un accident extérieur (et notamment un montage erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par la Société MOTOLIGNE ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra être expédiée à la société

MOTOLIGNE – Service Garantie – 3 Rue Edouard Branly – 44985 Sainte Luce sur Loire Cedex

Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

9) Frais de retour

9.1 – En cas d’échange

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client en cas d’échange.
Il sera également demandé 12 € pour les frais d'expédition.

9.2 – En cas de garantie

Dans la mesure, où le Produit est reconnu défectueux et que la garantie est actionnée Les frais de retour engagé par le Client pour le demande de prise en garantie sont à sa charge, les frais de réexpédition sont à la charge de la société MOTOLIGNE.

En revanche, dans la mesure, où la garantie ne peut être actionnée, le Produit est réexpédié au frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.

Concernant les batteries fournies sans acide, il convient que la garantie ne s'applique que si le client à acheté l'acide sur l'un des sites exploités par la société MotoliGne à l'exclusion de tout autre distributeur.

10) La responsabilité

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, MOTOLIGNE est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de MOTOLIGNE.

11) Le règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

MOTOLIGNE et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre MOTOLIGNE et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit.